Calculateur des budgets du CSE
Le budget de fonctionnement se calcule sur la masse salariale brute : 0,20 % de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % au-delà (art. L2315-61 du Code du travail). Le calcul se fait dans votre navigateur, rien n’est enregistré.
Rémunérations soumises à cotisations sociales, hors indemnités de rupture des CDI.
La loi ne fixe pas de taux : il vient de votre accord d’entreprise ou de l’année précédente.
Budget de fonctionnement · 0,20 %14 000,00 €par an, soit 1 166,67 € par mois
Activités sociales et culturellesIndiquez le taux de votre accord pour l’estimer.
Ce que chaque budget peut financer, et les transferts permis entre eux : budget de fonctionnement ou activités sociales.
CSEasy
Une question sur votre propre CSE ?
Ce guide répond pour tous les CSE. Élu IA répond pour le vôtre, avec votre effectif, vos budgets et la source de chaque réponse. Et CSEasy tient pour vous le calendrier, les PV et les budgets toute l’année.