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Les règles du CSE, sans le jargon.
Réunions, votes, budgets : ce que dit le Code du travail, expliqué pour les élus, avec l’article à chaque fois.
Outil gratuitCalculateur des budgets du CSEBudget de fonctionnement et activités sociales, à partir de votre masse salariale.- RéunionsQuorum et vote en réunion de CSE : ce que dit le Code du travailFaut-il un quorum pour délibérer en CSE ? Qui vote, à quelle majorité, et quand le président ne vote pas : les règles, articles à l’appui.
- BudgetsBudget de fonctionnement ou activités sociales : lequel paie quoi ?Les deux budgets du CSE, leur calcul, ce que chacun peut financer et les transferts permis entre eux : les règles du Code du travail, simplement.
- RéunionsConvocation et ordre du jour du CSE : délais et règlesQui fixe l’ordre du jour du CSE, dans quel délai il doit être envoyé et combien de réunions tenir par an : les règles du Code du travail, articles à l’appui.
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Ce guide répond pour tous les CSE. Élu IA répond pour le vôtre, avec votre effectif, vos budgets et la source de chaque réponse. Et CSEasy tient pour vous le calendrier, les PV et les budgets toute l’année.