Convocation et ordre du jour du CSE : délais et règles
Qui fixe l’ordre du jour du CSE, dans quel délai il doit être envoyé et combien de réunions tenir par an : les règles du Code du travail, articles à l’appui.
Mis à jour le 2 novembre 2026
Qui établit l’ordre du jour
L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Les consultations rendues obligatoires par la loi, un accord ou une convention collective y sont inscrites de plein droit par l’un ou l’autre (art. L2315-29).
Le délai d’envoi
L’ordre du jour est communiqué aux membres du CSE au moins trois jours avant la réunion (art. L2315-30). Ce délai est un minimum : les documents utiles à une consultation doivent laisser aux élus le temps de les lire.
Combien de réunions par an
Un accord d’entreprise peut fixer le nombre de réunions, sans descendre sous six par an (art. L2312-19). À défaut d’accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et au moins une fois tous les deux mois en dessous (art. L2315-28).
Au moins quatre de ces réunions par an portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Leur calendrier est communiqué chaque année à l’inspection du travail, au médecin du travail et à la Carsat, et chacune leur est confirmée par écrit au moins quinze jours avant (art. L2315-27).
En pratique
- Fixez avec le président un calendrier annuel des réunions et des consultations.
- Envoyez l’ordre du jour et ses pièces au plus tard trois jours avant, plus tôt dès qu’une consultation est en jeu.
- Gardez la trace de l’envoi : date, destinataires, pièces jointes.
Questions fréquentes
Les élus peuvent-ils demander une réunion supplémentaire du CSE ?
Oui. Une réunion supplémentaire se tient à la demande de la majorité des membres élus, et l’employeur ne peut pas la refuser (art. L2315-28). Son ordre du jour suit les mêmes règles qu’une réunion ordinaire.
Dans quel délai le procès-verbal doit-il être transmis ?
À défaut d’accord, le secrétaire établit le procès-verbal et le transmet à l’employeur dans les quinze jours suivant la réunion, et avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt (art. L2315-34 et R2315-25).