Quorum et vote en réunion de CSE : ce que dit le Code du travail

Aucun quorum fixé par la loi

Le Code du travail ne fixe pas de quorum pour que le CSE délibère. Une réunion régulièrement convoquée peut se tenir et voter quel que soit le nombre d’élus présents.

Votre règlement intérieur peut en prévoir un (art. L2315-24). Avant de conclure qu’un vote est valable, vérifiez ce qu’il dit.

La majorité des membres présents

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents (art. L2315-32). Les élus absents ne comptent pas dans le calcul.

Comme la majorité se calcule sur les présents, une abstention pèse en pratique comme un vote contre : elle compte dans le nombre de présents sans s’ajouter aux voix pour.

Qui vote

Seuls les membres titulaires votent. Un suppléant vote lorsqu’il remplace un titulaire absent : il siège alors à sa place (art. L2314-1 et L2314-37).

Les représentants syndicaux au CSE assistent aux séances avec voix consultative : ils s’expriment, ils ne votent pas (art. L2314-2).

Quand le président ne vote pas

Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel (art. L2315-32). C’est le cas de tous les avis rendus dans le cadre d’une consultation.

En pratique

Pour qu’un vote ne soit pas contesté après coup, le procès-verbal doit permettre de le reconstituer.

• Notez les élus présents et, pour chaque suppléant, le titulaire qu’il remplace.
• Notez le résultat chiffré : pour, contre, abstentions.
• Indiquez si le président a pris part au vote, et à quel titre.